Que savoir sur la clause de réméré ?

Juridiquement, une clause est une disposition d’un contrat qui précise un ou plusieurs éléments importants. Une clause de réméré est donc une stipulation particulière qui est introduite dans le contrat de vente d’un bien et qui mentionne que le vendeur a la possibilité de racheter son bien. En réalité, c’est cette clause qui permet au propriétaire vendeur de faire usage de son droit de rachat lorsque sa situation financière lui permet de récupérer le bien vendu. En effet, sans cette clause, la vente à réméré n’aura plus son lieu d’être et ressemblera tout simplement à une vente classique. Dans le cadre du réméré, le vendeur doit s’assurer que, lorsque toutes les parties prenantes signent le contrat de vente chez le notaire, la clause de réméré y soit présente.

Quand signer la clause de réméré ?

Lorsqu’un propriétaire se trouve dans une situation financière dérisoire, il peut être confronté à plusieurs problèmes. Le plus souvent, à cause du surendettement, sa maison pourra être saisie par les institutions financières. C’est alors qu’il peut faire recours à un courtier qui lui permettra de vendre son bien en réméré. Lorsque le courtier trouve l’investisseur institutionnel qui va financer le projet, toutes les parties prenantes se retrouvent chez le notaire. En effet, c’est à cette étape de la signature du contrat de vente qu’une clause de réméré est intégrée dans le contrat. Elle est indispensable et nécessaire afin que le réméré ait lieu dans de très bonnes conditions.

Comment se passe le réméré?

Tout d’abord, il est important de mentionner que seul un propriétaire immobilier peut s’engager dans un tel processus. Les locataires ainsi que les bailleurs non propriétaires ne peuvent pas le faire. Une fois que le propriétaire a besoin de liquidité et qu’il ne peut pas faire recours à la banque, il peut contacter un courtier. C’est ce dernier qui se rassure de trouver les fonds nécessaires, permettant de financer le réméré. Cependant, avant que le projet soit financé, le courtier comme Immosafe fait une étude réméré gratuite sur son site. Plusieurs critères sont pris en compte. Par exemple, le besoin en financement ne doit pas dépasser les 60% de la valeur vénale du bien. Ensuite, le bien doit être situé dans une zone à forte demande et il doit être dans un bon état. Si toutes ces conditions sont réunies, le courtier trouve l’investisseur institutionnel et le contrat de vente avec une clause de réméré est signé chez le notaire. Le propriétaire vendeur a donc 5 ans pour rembourser ses dettes de réméré et récupérer son bien. Durant cette période, il a la possibilité de résider dans le bien vendu tout en versant des indemnités sous forme de loyers. S’il n’arrive pas à payer ce qu’il doit avant la fin des 5 ans de réméré, alors il perd définitivement son bien.